Conditions générales

Dernière mise à jour : 17/10/2026

Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations de MICHAUX JRA SRL (BCE BE0784.728.020) auprès de clients professionnels, sauf conditions particulières convenues par écrit.

1. Prestations

MICHAUX JRA SRL propose des prestations de conseil, de création et de gestion de campagnes publicitaires en ligne (Meta, Google, TikTok) et de mise en place du suivi des conversions. Le contenu exact de chaque mission est défini dans un devis ou une proposition acceptée par le client.

2. Budgets publicitaires

Les budgets publicitaires sont payés directement par le client aux plateformes, sur des comptes ouverts à son nom. Ils ne sont pas inclus dans les honoraires. Aucune campagne n’est activée sans l’accord du client.

3. Obligation de moyens

MICHAUX JRA SRL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs convenus. Les résultats publicitaires dépendant de facteurs externes (plateformes, marché, offre du client), il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors TVA. Sauf mention contraire, les factures sont payables à 15 jours. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

5. Durée et résiliation

Sauf convention contraire, les missions de gestion sont conclues pour une durée indéterminée et peuvent être résiliées par chaque partie moyennant un préavis écrit de 30 jours.

6. Accès et confidentialité

Le client donne accès aux comptes nécessaires à la mission et en reste propriétaire. Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l’autre.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement de Namur.